L'UE a adopté une nouvelle directive qui élargit les infractions et renforce les sanctions en matière de délinquance environnementale. Les États membres devront la transposer dans leur législation nationale avant le 21 mai 2026.
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Les crimes environnementaux causent des dommages irréversibles et à long terme à la santé humaine et à l'environnement. Toutefois, il est difficile d'enquêter et de saisir une juridiction sur ces questions ; en outre, les sanctions correspondantes tendent à être faibles. C'est pourquoi nous devons renforcer notre droit pénal environnemental. » C'est ainsi que le commissaire européen chargé de l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, avait justifié en décembre 2021 la présentation...
Article publié le 30 avril 2024