L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Association des voitures écologiques (AVE) ont signé le 23 mars une convention de partenariat pour promouvoir le disque vert qui permet au propriétaire d'un véhicule considéré "propre" de bénéficier de deux heures de stationnement gratuit en voirie. L'AVE propose depuis 2008 aux collectivités de mettre en place ce dispositif.
Sont concernés les véhicules émettant moins de 120g/km de CO2 : électriques, hybrides (moteurs thermique et électrique), GPL (gaz de pétrole liquéfié), GNV (gaz naturel véhicule), flexfuel essence/superéthanol E85, hydrogènes dotées d'une pile à combustible, microcitadines de moins de 3 mètres ou voitures utilisées en autopartage.
Le disque vert "offre un outil concret pour les maires qui souhaitent orienter leurs concitoyens vers une mobilité plus respectueuse de l'environnement et de la santé publique", a indiqué Marc Teyssier d'Orfeuil, président délégué de l'AVE. Le secteur des transports représente 27% des émissions de gaz à effet de serre en France, dont plus de la moitié est liée directement à l'automobile.
Améliorer la qualité de l'air
"Le véhicule individuel reste la règle. La route est le premier moyen de transport. Mais cette prédominance pose des problèmes de pollution de l'air", a rappelé Bruno Léchevin, président de l'Ademe. En cause : les émissions de particules fines (PM2,5 et PM10) et d'oxydes d'azote (Nox).
Le disque vert est un outil complémentaire des aides de l'Etat pour encourager "l'achat de véhicules écologiques", a souligné Bruno Léchevin. "C'est un nouveau bonus (…). Il s'ajoute aux autres dispositifs pour une ville plus respirable", a-t-il ajouté, aux côtés des modes de transports "doux".
Pour se procurer le disque vert, le propriétaire du véhicule se rend avec sa carte grise au service stationnement de sa mairie. Il se verra remettre son disque et un macaron reportant son numéro d'immatriculation, qu'il devra apposer sur son pare-brise pour faciliter le contrôle. Le tarif annuel du disque vert est fixé par la ville, ne dépassant pas généralement les 10 euros.
Une vingtaine de villes partenaires
A ce jour, 23 villes de toutes tailles ont adopté le disque vert (voir carte). Figurent notamment Bordeaux (pionnière dès 2008), Alès (30), Cannes (06), Chamalières (63), Hazebrouck (59), Noisy le sec (93), Arras (62) et Creil (60). Les communes de Sceaux (92), Vannes (56) et Vienne (38) sont les derniers signataires. La majorité de ces collectivités (à l'exception de Bordeaux et de Creil) ont signé avec l'AVE une charte de mise en réseau permettant au bénéficiaire d'utiliser son même disque vert dans l'ensemble des villes signataires.
La ville de La Motte-Servolex (73) a également adopté le disque vert, alors que le stationnement y est totalement gratuit. Les habitants de cette commune, détenteurs du disque vert, peuvent stationner sur des emplacements qui leur sont réservés dans le centre-ville (les zones vertes), tout en bénéficiant de la gratuité du stationnement dans les autres villes.
Les communes partenaires peuvent tester le dispositif pendant deux ans. D'autres communes étudient la faisabilité de ce disque, selon l'AVE. "Notre objectif est de doubler le nombre de villes partenaires", a indiqué Marc Teyssier d'Orfeuil, via son partenariat avec l'Ademe, signé pour deux ans. Il mise sur un sursaut des maires et des nouveaux présidents de régions, impulsé par la Conférence Paris Climat (COP21) et la loi de transition énergétique d'août 2015 qui soutiennent le développement des véhicules électriques.
Dans le cadre de son partenariat, l'Ademe mobilisera ses directions régionales qui proposeront le disque vert aux collectivités locales ayant répondu à l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Le logo de l'Ademe figurera également sur le disque et son macaron.
Les véhicules écologiques concernés font débat
Le but de ce partenariat est de convaincre les élus sceptiques sur la diversité des véhicules visés par ce disque. Tandis que le décret, prévu par la loi de transition énergétique, définissant précisément ce qu'est un véhicule à faible émission n'est toujours pas publié. La place du dispositif parmi les différents modes de déplacements pose question. De même, la mobilisation des concessionnaires automobiles locaux n'est pas toujours au rendez-vous, alors qu'ils sont invités à orienter leurs clients vers ces véhicules. D'où la lenteur dans la généralisation du processus, a reconnu le président délégué de l'AVE.
"Cette mesure sur les véhicules propres, en tant que telle, n'est pas critiquable. Mais on sait bien qu'aujourd'hui, ceux qui peuvent s'engager dans l'achat de véhicules propres sont ceux qui ont les moyens. Les élus doivent donc viser la transition écologique et la réduction des inégalités. Il faut une approche globale de la mobilité écologique et penser aux parkings relais et voies de bus", avait déclaré Simon Uzenat, conseiller municipal de la ville de Vannes (groupe L'Alternance), en décembre dernier, selon Ouest France (1) .
Les véhicules concernés par le disque vert représentent aujourd'hui moins de 2% du parc automobile français, a précisé Marc Teyssier d'Orfeuil. Il espère "à moyen terme parvenir à 10% du parc".
