Les élevages de volailles bientôt soumis au régime d'autorisation simplifiée

Le Gouvernement s'est engagé à soutenir la filière avicole. Pour cela, il prévoit d'alléger la réglementation applicable aux gros élevages dès le 1er juillet. Un projet pas franchement en phase avec le discours sur l'agro-écologie tenu par ailleurs.

Risques | 09.04.2015 | L. Radisson

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Les élevages de volailles bientôt soumis au régime d'autorisation simplifiée

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation (1) les deux textes réglementaires qui permettent d'appliquer le régime d'enregistrement aux élevages de volailles ou de gibier à plumes. Les textes seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 5 mai. Le Gouvernement souhaite aller vite et prévoit une entrée en vigueur de la réforme au 1^er juillet 2015. Ce projet avait été présenté par le ministre de...

Article publié le 09 avril 2015

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