Donner plus de latitude aux collectivités locales pour investir dans des projets d'énergie renouvelable sur leur territoire ou à proximité immédiate. Tel est l'objet d'un amendement (1) du gouvernement au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, dit « 3DS », que l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 8 décembre.
La loi du 8 novembre 2019, relative à l'énergie et au climat, a ouvert...
Article publié le 10 décembre 2021
