Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation (1) du public jusqu'au 13 juin prochain un projet d'arrêté (2) qui porte de 50 000 à 75 000 euros la part fixe des garanties financières que les exploitants de parcs éoliens doivent constituer par aérogénérateur. Ces garanties financières sont destinées à couvrir les opérations de démantèlement et de remise en état en cas de défaillance de l'exploitant.
Ce projet de texte, qui sera soumis au Conseil supérieur de la...
Article publié le 24 mai 2023
