"Les effets sur l'environnement d'un projet d'installation classée, qui doivent (…) faire l'objet d'une analyse spécifique dans l'étude d'impact, doivent être déterminés au regard de la nature de l'installation projetée, de son emplacement et de ses incidences prévisibles sur l'environnement", indique le Conseil d'État dans une décision en date du 13 mars 2019 (1) , en se fondant sur l'article R. 512-8 du code de l'environnement (2) , en vigueur au moment des faits objets du...
Article publié le 25 mars 2019
