Un groupe de travail sur la thématique des déchets vient d'être créé au sein du comité sur la fiscalité écologique. Sous la direction de l'économiste Matthieu Glachant, ce groupe devra redessiner la fiscalité relative à la gestion des déchets pour la rendre incitative et vertueuse en matière de filière de traitement. Et les sujets ne manquent pas.
Un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD) publié fin mai a démontré que la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) actuelle n'encourageait pas au respect de la hiérarchie de traitement fixée par l'Europe à savoir la réutilisation, le recyclage, la valorisation énergétique et l'enfouissement.
Pour les associations de protection de l'environnement ce groupe de travail est donc l'occasion de remettre à plat la fiscalité actuelle pour plus de cohérence. Le Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid) et le Réseau Action Climat (RAC) ont d'ailleurs rendu publiques leurs propositions : "cette réforme doit passer a minima par une suppression des modulations injustifiées [de la TGAP], à commencer par celle basée sur la certification ISO 14001, dont bénéficient près de 100% des tonnages en 2012, ou celles sur les installations exploitées en mode "bioréacteur", qui entre en contradiction avec les objectifs de détournement des déchets organiques du stockage."
Les associations répondent également aux appels de l'association de collectivité Amorce qui s'inquiétait récemment de la hausse de la TVA prévue sur les prestations de collecte, tri et traitement des déchets ménagers à partir du 1er janvier 2014. "Les collectivités ont bénéficié depuis 2008 d'un montant d'aides (1) égal à 134% de l'effort fiscal supplémentaire qu'elles ont dû fournir sur la TGAP ; lequel représente une hausse de seulement 1% de leurs dépenses de gestion courante des déchets municipaux (2) ". Une position qui laisse présager une véritable guerre des chiffres au sein du comité sur la fiscalité écologique.