Deux arrêtés du 5 décembre viennent modifier et compléter le cadre réglementaire relatif au mécanisme de capacité, approuvé en décembre 2018.
Le premier arrêté porte sur la participation des capacités transfrontalières au mécanisme français. Il abroge l'arrêté du 21 décembre 2018 et celui du 6 mars 2019. L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni restent les cinq pays pouvant participer. Mais le mécanisme de capacité britannique remplit désormais les conditions lui...
Article publié le 11 décembre 2019
