La commission des finances et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont lancé, en février dernier, une mission conjointe de contrôle relative aux nombreuses inondations survenues en 2023 et en début d'année 2024. Ces risques naturels tendent à s'amplifier sous l'effet du changement climatique. Et dernièrement, les inondations ont frappé plusieurs départements, notamment le Pas-de-Calais, le Nord, la Charente-Maritime, la Charente, les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes. L'objectif des sénateurs est de dresser un état des lieux, d'identifier les facteurs qui favorisent une augmentation des risques et de formuler des propositions afin de mieux anticiper, prévenir, gérer et indemniser ces inondations.
Dans le cadre de ses travaux, la mission consulte aujourd'hui en ligne, jusqu'au 22 mai prochain, les élus communaux et intercommunaux pour répondre à ces trois questions. Quels sont les obstacles rencontrés par les collectivités territoriales en matière de prévention des inondations et des submersions marines ? Comment assurer le financement de cette compétence et quelle solidarité territoriale doit-on attendre ? La coordination avec les services de l'État dans la gestion de crise est-elle suffisante ?
Cette consultation (1) est lancée à l'initiative des sénateurs Jean-François Rapin (LR, Pas-de-Calais) et Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence), qui sont les rapporteurs de la mission. Les témoignages recueillis dans le cadre de cette consultation viendront enrichir la réflexion des rapporteurs, en complément des auditions et déplacements conduits depuis février 2024. Ils seront restitués dans le cadre du rapport d'information qui sera publié d'ici à l'été.
Durant ces quarante dernières années, les inondations ont ainsi représenté plus de la moitié des reconnaissances d'état de catastrophe naturelle en France, touchant environ 3 500 communes par an. Par ailleurs, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, vient d'annoncer la création d'un fonds, attendu en 2025, pour financer les projets de prévention et d'adaptation dans les zones exposées aux phénomènes climatiques, comme les inondations mais aussi le retrait gonflement d'argile, l'érosion du trait de côte.
