Sept organisations (1) annoncent déposer des recours devant les tribunaux administratifs de Lyon et de Toulouse contre l'arrêté du 5 février 2021. Par ce texte, les ministres de la Transition écologique et de l'Agriculture ont autorisé l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des insecticides néonicotinoïdes en vue de lutter contre la jaunisse induite par la présence de pucerons. Un texte qui met en œuvre le revirement sur l'interdiction de ces pesticides qui avait été actée dans la loi de reconquête de la biodiversité de 2016.
Les recours, en référé et sur le fond, sont dirigés contre Bayer et Syngenta, les deux sociétés détentrices des produits commerciaux (Gaucho et Cruiser) autorisés pour quatre mois par l'arrêté. Les requérantes mettent en avant « l'état critique des populations d'abeilles et des insectes en général » et le fait que les matières actives des produits autorisés (imidaclopride et thiamethoxam) sont identifiées comme néfastes pour l'environnement. « C'est sur la base de ces dangers pour la biodiversité que la France avait pris la décision d'interdire ces néonicotinoïdes, suivie en cela par l'UE », rappellent les organisations.
Celles-ci pointent des non-conformités avec le règlement européen relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, qui n'autorise des dérogations que pour un usage contrôlé et limité, et en présence d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables. Les requérantes mettent également en avant une « violation manifeste du principe de précaution ».
De son côté, l'association Agir pour l'environnement annonce un autre recours, mais devant le Conseil d'État, en vue de suspendre l'arrêté. « Différents éléments essentiels n'ont pas été pris en compte, comme les conditions météorologiques beaucoup plus froides que prévu et très défavorables au développement du virus de la jaunisse, ou encore l'impact sur l'ensemble de la biodiversité des néonicotinoïdes quand la majorité de la substance reste dans le sol pendant trois ans », explique l'ONG.