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Actu-Environnement

Nouveaux OGM : la Commission européenne choisit un encadrement différencié selon les modifications obtenues

L'évaluation des risques pour les nouvelles techniques génomiques ne sera pas systématique. La Commission européenne propose de caractériser les modifications moléculaires obtenues afin de déterminer si le produit est considéré comme OGM ou non.

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Nouveaux OGM : la Commission européenne choisit un encadrement différencié selon les modifications obtenues
Droit de l'Environnement N°324
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°324
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Très attendue, la proposition de réglementation des nouvelles techniques génomiques (1) (NTG) a été présentée, ce mercredi 4 juillet, par la Commission européenne. Alors, nouveaux OGM ou pas ? L'exécutif européen a finalement opté pour une approche par produit, et non par technique génétique (mutagénèse ciblée (2) ou cisgénèse (3) ), pour déterminer si les nouvelles espèces végétales obtenues tombaient sous le cadre de la réglementation sur les OGM. Cette proposition va...

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