Mercredi 14 mai, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement (1) afin d'interdire tout type de filets dérivants utilisés pour la pêche dans l'ensemble des eaux de l'Union européenne à compter du 1er janvier 2015. L'interdiction totale de la pêche au filet dérivant dans l'Union européenne doit empêcher le contournement de la réglementation, explique l'exécutif européen. L'interdiction d'usage des filets dérivants sera assortie d'une interdiction de les garder et d'une définition plus précise desdits filets.
"Bien que des règles soient déjà en place afin d'interdire l'utilisation de filets dérivants pour la capture de certains poissons migrateurs, cette pratique continue à poser problème en raison des captures accidentelles de mammifères marins, de tortues de mer et d'oiseaux marins, espèces le plus souvent protégées par la législation de l'Union", explique la Commission.
Bruxelles évoque notamment des faiblesses et des lacunes dans le cadre législatif actuel qui permettent à certains des navires de pêche artisanaux "d'échapper à la surveillance, au contrôle et à l'exécution effective de la législation". Conséquence, "des activités de pêche illégales au filet dérivant menées par des navires de pêche de l'Union continuent d'être signalées et ont suscité des critiques en ce qui concerne le respect par l'Union des obligations internationales en vigueur".