L'Etat, le conseil régional Nord-Pas de Calais, les conseils généraux et l'Ademe ont signé le 17 décembre une charte partenariale destinée à mettre en oeuvre un plan climat. Objectif : réduire par quatre les émissions régionales de GES d'ici 2050.
 

© Conseil général Pas-de-Calais

La France s'est engagée, avec les autres pays européens, à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) fixés dans le cadre du protocole de Kyoto. Pour la France c'est le maintien, en 2010, de ses émissions à leur niveau de 1990, soit 565 de millions de tonnes équivalent CO2 (MteCO2).

Afin d'honorer ses engagements, l'Etat a mis en œuvre un Plan Climat National, dont la validation a été effective en juillet 2004 et qui fixe des mesures en vue d'économiser 54 millions de tonnes de CO2 par an jusqu'en 2010, soit environ une tonne par habitant et par an. Ce Plan préconise également la réalisation de Plans Climat Territoriaux (PCT) à tous les échelons de l'action locale : région, département, commune et intercommunalité. Ils doivent permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire, les principales activités responsables d'émissions de gaz à effet de serre de façon à déployer des plans d'action en termes de réduction d'émission.

C'est dans ce cadre que la région Nord-Pas-de-Calais vient de lancer en partenariat avec l'Etat, les Conseils généraux et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) son Plan Climat. Cette convention, associant les cinq partenaires, a été signée le 17 décembre 2008 à Lille et constitue une première en France.

Selon le communiqué, la région, fortement concernée par le réchauffement, est en effet potentiellement menacée, en particulier sur sa partie littorale déjà soumise à une érosion intense, et dans la zone poldérisée des wateringues.

Le Plan climat Nord-Pas-de-Calais vise ainsi à améliorer la coordination des politiques de différentes institutions publiques qui s'engagent sur une démarche de facteur 4 pour lutter contre les impacts du changement climatique d'ici à 2050 (quatre fois moins d'émissions de GES par rapport au niveau de 1990).

Facteur 4 à l'horizon 2050

Les principaux vecteurs d'émission de GES qui concourent au changement climatique en Nord-Pas-de-Calais sont les secteurs de l'industrie (48 %), des transports (17 %), du résidentiel et des activités tertiaires (19 %). Avec 45 millions de tonnes de CO2 émises en 2005, soit 11,2 tonnes par habitant par an, la région se place au-dessus de la moyenne nationale (9 t/hab/an). Si les fluctuations observées laissent penser que la région respectera les engagements de la France pour le protocole de Kyoto avec la stabilisation en 2010 de ses émissions au niveau de 1990, l'objectif, plus ambitieux, de division par 4 (facteur 4) des émissions d'ici 2050, implique une stratégie globale partagée forte et volontariste, souligne le Conseil régional.

La Région Nord-Pas-de-Calais et ses partenaires ont ainsi défini six orientations sur lesquelles des groupes de travail vont se pencher : les économies d'énergie dans le bâtiment, les transports, l'urbanisme et l'aménagement du territoire, la consommation responsable, l'exemplarité des partenaires institutionnels, la recherche exploratoire et l'innovation, les subsidiarités avec les plans climat territoriaux, enfin, la prospective et l'adaptation. Ces groupes de travail devraient rendre leurs conclusions en juin prochain pour une mise en place des mesures opérationnelles à la rentrée 2009, selon Emmanuel Cau, Vice-président du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais en charge du développement durable et de l'environnement.

La région prévoit de diminuer ses émissions de 3 % tous les ans pour atteindre le facteur 4. Dix Plans Climat Territoriaux sont déjà lancés sur la région, pour une couverture complète en 2010 : Artois Comm, SCoT du Grand Douaisis, Communauté de Communes du Sud Arrageois (en préfiguration d'un Plan Climat à l'échelle du Pays d'Artois), Pays Cœur de Flandre, Pays des Moulins de Flandre, Pays du Ternois, Communauté Urbaine d'Arras, Valenciennes Métropole et Lille Métropole Communauté Urbaine.

Le conseiller Vert Philippe Tostain a présenté, le 16 décembre dernier, le Plan climat lillois qui prévoit notamment une part d'énergie renouvelable portée à 25 % ou encore une consommation énergétique ramenée à 50 kWh/m²/an pour les constructions neuves.

Par ailleurs, le Conseil régional Nord-Pas de Calais et l'Ademe ont signé un accord-cadre pour le développement de la recherche axée sur la lutte contre le changement climatique. Cet accord se traduit par deux appels à projets : l'un porté sur l'habitat, l'urbanisme et les services urbains, l'autre sur les réseaux énergétiques et la maîtrise de la demande d'énergie. L'objectif est de soutenir sur la période 2009-2014 des projets R&D appliquée portés par des établissements de recherche, des collectivités, des entreprises, des opérateurs (bailleurs, agences d'urbanisme...), des organisations professionnelles ou des bureaux d'études.

R. BOUGHRIET

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