Le nouveau plan a ainsi été proposé à la commission européenne qui vient aujourd'hui de l'approuver. Les industries françaises seront donc autorisées à émettre 132,8 millions de tonnes de CO2 par an pendant la période. Je salue la révision satisfaisante par la France de son plan national d'allocation, a indiqué M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement. Le gouvernement français a manifestement bien compris la nécessité de préserver l'intégrité du système d'échange de quotas d'émission en tant qu'instrument permettant de lutter efficacement contre le changement climatique et pouvant servir de modèle à d'autres régions et pays, a-t-il ajouté.
L'approbation est toutefois subordonnée à la modification d'un élément technique du plan : que la France donne de plus amples informations concernant le traitement qui sera réservé aux nouveaux entrants dans le système d'échange de quotas d'émission.
La Commission peut accepter un plan dans son intégralité ou en partie. Ces critères visent notamment à assurer la cohérence des plans avec les engagements contractés par l'UE et les États membres au titre de Kyoto, les émissions réelles vérifiées figurant dans les rapports annuels de la Commission sur les progrès accomplis, et les possibilités technologiques de réduction des émissions. Les autres critères ont trait à l'absence de discrimination, aux règles communautaires en matière de concurrence et d'aides d'État et aux aspects techniques.
En revanche, la Commission a réduit de 26,7 % les quotas proposés par la Pologne (à 208,5 millions de tonnes) et de 14,8 % ceux de la République tchèque (à 86,8 millions de tonnes). Pour la Commission, ces plans ne sont pas compatibles avec les engagements européens de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, ni avec le volume prévisionnel des émissions de ces Etats.
Le nombre de PNAQ d'ores et déjà étudiés par la Commission est porté à 17. La Commission doit encore en évaluer dix (Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Hongrie, Italie, Portugal et Roumanie).