En revanche, la Commission envisage des pénalités financières en cas d'infraction. Les amendes seront progressivement introduites sur une période de quatre ans après l'entrée en vigueur de la législation, en commençant par 20€ par gramme de CO2 pour chaque émission par voiture supérieure à l'objectif de 2012, puis augmenteront à 95 € en 2015.
Malgré les modifications apportées, ce nouveau projet de loi fait toujours débat. Gouvernement, industriels et syndicats allemands ont exprimé leur indignation estimant que ces mesures pénalisaient plus lourdement leurs véhicules traditionnellement plus lourds. Les associations de protection de l'environnement comme Agir pour l'Environnement, France Nature Environnement et le Réseau Action Climat France déplorent quant à elle la prise en compte du poids des véhicules. Greenpeace estime plus clairement que ce projet privilégie les intérêts de l'industrie automobile européenne au lieu de relever le défi des changements climatiques. L'association Transport et Environnement (T&E) souligne également que les objectifs à plus long terme évoqué à plusieurs reprises par la Commission ont totalement disparu du projet.
Ainsi, après plusieurs mois d'âpres négociations, la Commission aboutit à un projet qui ne satisfait personne et laisse présager des discussions encore houleuses entre les Etats membres le Parlement et la Commission qui devront se prononcer courant 2008.
Article publié le 20 décembre 2007