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Les polices de l'eau et de la nature se rapprochent en Isère

EAU - Actu-Environnement.com - 02/07/2009
 
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La première convention de coopération entre les différents services de police de l'eau et de la nature a été signée dans le département de l'Isère.

Albert Dupuy, Préfet de l'Isère, Patrick Lavarde, Directeur général de l'Onema, Hubert Géant, représentant le Directeur général de l'Oncfs, ont en effet signé le 2 juillet à Grenoble, en présence de Jean- Pierre Lestoille, Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, une convention tripartite de coopération dans le domaine des polices de l'eau et de la nature.

Les objectifs : renforcer l'efficacité et la cohérence des actions des polices environnementales au service de l'atteinte des objectifs des politiques publiques et consolider les collaborations entre les services de police de l'eau et de la nature, déjà existantes au niveau départemental, commente l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).

Dans l'Isère, quatre champs de priorités ont été inscrits au plan de contrôle du département : la gestion quantitative de la ressource en eau, la préservation de la faune et de la flore sauvage, la préservation des milieux aquatiques et enfin la protection des habitats, notamment les milieux ordinaires et remarquables. L'Isère et 12 autres départements* expérimenteront les modalités pratiques d'un tel rapprochement.

Les missions de polices sont à la fois des missions de police administrative ( par exemple, des demandes d'autorisation de travaux en rivière) ayant un rôle préventif et des missions de contrôles dont le but est de vérifier le respect de la réglementation relative à la protection de la nature, aux usages de la ressource en eau et à la protection des milieux terrestres et aquatiques et de constater les infractions, rappelle l'Onema.

Exercées par près de 2 200 agents, elles sont coordonnées par les Préfets de départements et peuvent être conduites en partenariat avec d'autres corps de police : Gendarmerie, Police Nationale, Douanes, Office national des forêts, gardes des Parcs nationaux et les gardes des Réserves naturelles. Près de 1400 agents sont affectés dans les services départementaux et brigades mobiles d'intervention de l'ONCFS et 600 agents sont répartis dans les services départementaux et unités spécialisées migrateurs et milieux lacustres de l'Onema.

C.SEGHIER

* Aube, Charente, Gironde, Indre et Loire, Loire-Atlantique, Morbihan, Nièvre, Puy de dôme, Pyrénées orientales, Seine Maritime, Tarn et Vosges

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