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Sûreté et matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires : les propositions de la Commission

REGLEMENTATION - WK-hsqe.fr - 03/07/2009
 
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La Commission européenne a adopté le 24 juin un train de mesures concernant la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) dans l'Union européenne.

Son objectif : faire face à la menace terroriste. Les dernières évaluations de cette menace suggèrent que les organisations terroristes cherchent à se procurer et à utiliser des armes chimiques, biologiques, radiologiques et même nucléaires.

« L'acquisition d'armes de destruction massive, y compris des matières CBRN, par des groupes terroristes constitue le scénario le plus effroyable », a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité.

L'approche est triple : faire en sorte que l'accès non autorisé à des matières CBRN soit le plus difficile possible (prévention) ; avoir la capacité de déceler les matières CBRN (détection) ; être à même de réagir efficacement aux incidents mettant en jeu des matières CBRN et de revenir le plus rapidement possible à la normale (préparation et réaction).

Ce train de mesures revêt la forme d'une communication de la Commission, d'un plan d'action de l'Union européenne et d'un document de travail de la Commission intitulé « Faire le lien entre sécurité et santé ». La mesure principale est le plan d'action qui comprend 133 mesures, résultat d'un long processus de consultation d'experts des autorités nationales de tous les Etats membres, des institutions et agences de l'UE, du secteur privé et de la communauté scientifique.

La direction générale Justice, liberté et sécurité de la Commission prévoit d'allouer 100 millions d'euros sur les programmes de financement existants pour soutenir le processus de mise en œuvre de ce plan d'action sur la période 2010-2013.

Laurent Radisson

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