Commandé par Edouard Philippe à Jean-Cyril Spinetta, le rapport sur la refonte du système ferroviaire français fait quasiment l'impasse sur l'enjeu environnemental. De fait, l'ex-dirigeant d'Air France-KLM ne fait que suivre sa lettre de mission, et n'a donc auditionné aucun représentant d'une association de protection de l'environnement. Ce rapport doit pourtant apporter de l'eau au moulin de la loi Mobilité, qui sera présentée au printemps.
Essentiellement économique, le rapport met en exergue les coûts du réseau et la perspective de l'ouverture à la concurrence pour le transport de voyageurs. Le système ferroviaire coûte 10,5 milliards d'euros aux finances publiques, hors retraites. Le réseau est en mauvais état, entraînant des retards, et nécessite de forts investissements. Le constat est connu.
Sur une demi-page (sur les 125 que compte le rapport), Jean-Cyril Spinetta note que le transport ferroviaire ne représente que 0,6% de la consommation d'énergie en France, alors que le secteur des transports dans son entier consomme 30% de l'énergie. "Un voyageur en TGV émet cinquante fois moins de CO2 par kilomètre parcouru qu'en voiture, vingt-cinq fois moins qu'en covoiturage, et huit fois moins qu'en bus ; un voyage en Transilien émet vingt-cinq fois moins de CO2/km qu'en voiture ; un train de fret émet dix fois moins de CO2 par km que le nombre de poids lourds nécessaires pour transporter la même quantité de marchandises. Le transport ferroviaire peut ainsi apporter une contribution essentielle à une politique de mobilité durable ". Mais avec les taux de remplissage moyens actuel, "un train régional diesel de petite capacité émet plus de CO2 que 3 autocars". Côté fret – un secteur déjà ouvert à la concurrence -, l'heure est au redressement depuis 2014, après une baisse continue depuis les années 70.
Faute d'écotaxe, une redevance poids lourd
Après le constat, les solutions. Pour le transport de voyageurs, le rapport propose de recentrer l'activité de la SNCF sur les zones urbaines et périurbaines ainsi que sur le TGV. De quoi faire réagir les élus. "La desserte ferroviaire ne saurait se limiter aux transports en zone urbaine et périurbaine et aux liaisons entre les principales métropoles françaises. Le transport ferroviaire doit concourir à l'aménagement du territoire", indique Hervé Maurey, sénateur (Union centriste) et président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, dans un communiqué de presse.
"Alors que le gouvernement prévoit un plan routier sur dix ans pour achever le désenclavement de la France dans la future loi sur les mobilités, il faut veiller à ce que ces travaux ne facilitent pas les déplacements en voiture dans des territoires où son utilisation est d'ores et déjà prédominante", argumente de son côté l'association Réseau Action Climat (RAC). Celle-ci propose ainsi d'introduire une redevance kilométrique sur les poids lourds pour encourager le report modal sur le ferroviaire, et d'introduire une taxe sur le kérosène pour les vols domestiques, qui permettrait de moderniser le système ferroviaire.