En 2023, le Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA-RI), créé en décembre 2020 dans le cadre des mesures post-Lubrizol, a lancé douze nouvelles enquêtes techniques et a rendu neuf rapports, dont il a tiré une série de recommandations (1) constituées de mesures techniques, organisationnelles et humaines, de préconisations d'études et de contrôles, mais aussi d'évolution de la réglementation.
Les neuf rapports publiés portent sur des enquêtes faisant suite à des accidents survenus en 2022 et début 2023 : Cenergy à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), Esso Raffinage à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime), Arf à Saint-Rémy-du-Nord (Nord), Chanel à Compiègne (Oise), Yara France à Ambès (Gironde), GRDF à Paris, Manudo à Bergerac (Dordogne), Arkema à Jarrie (Isère) et TotalEnergies Raffinage France à Donges (Loire-Atlantique). Sur ces neuf établissements sinistrés, cinq relèvent de l'industrie chimique, deux du secteur de l'énergie, un du traitement de déchets et un de l'industrie pétrolière.
Entretenir les équipements importants pour la sécurité
Le BEA-RI formule, en premier lieu, des recommandations techniques pour améliorer la sécurité. « Dans un premier temps, l'année 2023 a mis en avant la nécessité de tenir compte de la survenue d'un accident dès la phase de conception des équipements », indique le rapport, prenant pour illustration le site de Cenergy où un court-circuit électrique avait provoqué un incendie. Les enquêteurs mettent ensuite l'accent sur l'entretien des équipements importants pour la sécurité. Dans ce dernier sinistre, la colonne sèche et la vanne de fermeture de la rétention incendie n'étaient plus fonctionnelles. Dans le cas de la fuite survenue chez TotalEnergies à Donges, ce sont l'exécution et le manque de contrôle des travaux de maintenance effectués qui ont été à l'origine de l'endommagement de l'équipement. « Souvent grande oubliée dans les plans de maintenance, la problématique de la fiabilité des câbles électriques est un élément qui est revenu à plusieurs reprises (Esso Raffinage, Arkema) », pointe aussi le rapport.
Ce dernier formule également une série de recommandations très techniques et propres à chaque établissement sinistré : sécurisation d'un process automatisé et gestion des shunts chez Chanel où a eu lieu un mélange incompatible de produits ; retrait d'équipements inutilisés dans le process qui ont amplifié les conséquences d'une explosion de nitrocellulose dans un atelier de production en phase de maintenance chez Manuco ; recours à un déclenchement automatique du système d'extinction et à un arrêt automatique des systèmes d'aspiration en cas d'incendie chez Arkema, victime d'explosions à la suite d'un court-circuit électrique.
Connaître les risques de l'établissement en conditions dégradées
Le Bureau d'enquêtes émet ensuite une série de recommandations relevant de mesures organisationnelles et humaines, qu'il s'agisse de formation, d'intervention des secours ou d'organisation des installations. En matière de formation et d'information, ces préconisations portent sur les éléments suivants : connaissance des risques au sein de l'établissement en conditions dégradées, comme chez Manuco lors de fortes chaleurs ; sensibilisation aux risques des opérateurs et des sous-traitants lors des phases sensibles d'exploitation et lorsque l'état des matières est susceptible de changer sous l'effet des conditions météos ou d'un incendie ; information sur les pratiques à risques comme l'utilisation d'outils électriques dans des zones explosibles (Arf) ; précisions par les fournisseurs de produits de certains critères de risques dans les notices d'utilisation fournies à leurs clients (Chanel).
Les propositions du BEA-RI en matière d'intervention des services de secours portent sur « une meilleure connaissance des lieux et de la situation à l'arrivée sur site (procédure d'accueil, inventaire des potentiels de danger), une mise en sécurité plus rapide des installations préalables nécessaires à l'intervention (coupure des utilités), et la mise à disposition de moyens d'intervention (moyens en eau suffisants, capacités de récupération des eaux suffisamment dimensionnées et fonctionnelles) ». Les enquêteurs mettent également l'accent sur la nécessité d'organiser régulièrement des exercices qui permettent d'assurer la bonne coopération entre l'exploitant et les services de secours, un facteur déterminant dans l'efficacité d'une opération de secours.
Pour ce qui concerne l'organisation et l'exploitation des installations, le BEA-RI met l'accent sur plusieurs axes d'amélioration tels que « le dimensionnement d'un service HSE (Arf), le mode de délestage de l'exploitant en cas de rupture d'alimentation électrique (Esso Raffinage) ou le mode de gestion des stocks de matières premières dans un bâtiment de production (Arkema) ». Il émet également des recommandations sur l'application des procédures et la formalisation des documents liés à l'installation : consignes opérationnelles écrites dans le cas de commandes de travaux ; documents de prévention du risque en cas d'intervention pour travaux (absent dans le cas de l'explosion d'une cuve de solvants chez Arf) ; amélioration des procédures d'entretien ou d'exploitation des installations (Yara), voire correction de ces procédures (Esso Raffinage).
Quatre recommandations pour faire évoluer la réglementation
Le BEA-RI a également recommandé aux industriels la réalisation d'un certain nombre d'expertises techniques. « Ces demandes ont pu porter sur l'intégration de nouveaux dispositifs de sécurité dans des procédés existants, détaille le rapport : mise en œuvre de moyens de détection d'éléments en cours de combustion sur un convoyeur à bande ; mise en place d'une durée minimale d'alimentation de secours dans la salle de contrôle, dans le cadre d'une perte d'utilité et de coupure d'électricité, permettant aux opérateurs une gestion pilotée des installations (…) ; intégration des contraintes de nettoyage dans la conception des canalisations et des équipements, afin de réduire le phénomène de dépôt de nitrocellulose au sein d'une industrie de production de ce type de produit. » Les enquêteurs ont également préconisé l'actualisation d'études de dangers ou la réalisation d'études spécifiques d'adaptation des procédés aux nouveaux risques engendrés par les changements climatiques (NaTech).
Une autre série de recommandations, issues toujours des rapports publiés en 2023, porte sur le renforcement des contrôles : contrôle des câbles d'alimentation électrique, en particulier de leur isolant ; contrôle des raccords « à frapper » ; contrôle du respect des consignes des permis de travaux par les sous-traitants.
Enfin, le Bureau d'enquêtes et d'analyses formule quatre recommandations au ministère de la Transition écologique en vue de faire évoluer la réglementation. En premier lieu, il attire l'attention de la direction générale de la Prévention des risques (DGPR) sur l'absence d'arrêté ministériel encadrant le stockage et l'emploi de la biomasse. Ensuite, il formule trois recommandations très pointues : veiller à ce que les contrôles périodiques des véhicules routiers soumis à l'Accord pour le transport de matières dangereuses par route (ADR) prévoient également un contrôle visuel et dimensionnel des parties filetées des équipements de chargement-déchargement équipés de raccords à visser ; informer les entités chargées de réaliser les contrôles sur les risques inhérents aux assemblages de type « raccords à visser » ; compléter l'article 29-4 de l'arrêté du 3 octobre 2010 par la prise en compte de la maintenance des accessoires présents sur les bacs de stockage de liquides inflammables.
