Rappelons que la proposition de directive, présenté par la Commission européenne en Février 2007, vise à contraindre les États membres à traiter les atteintes graves à l'environnement comme des infractions pénales et à veiller à ce qu'elles soient effectivement sanctionnées.
Parmi les infractions illégales, le texte approuvé par les députés liste les dommages à l'environnement causés par l'émission de radiations dans l'air, le dépôt d'ordures, et la production et le stockage illicites de matériel nucléaire. Les députés ont aussi soutenu l'inclusion dans le champ d'application de la directive de la capture, la destruction ou le commerce d'espèces protégées de faune et de flore, la détérioration d'habitats ou de sites protégés et la production et la distribution de substances appauvrissant la couche d'ozone.