La mise en route du comité national "trame verte et bleue" (TVB) était très attendue. Depuis 2007, la mise en place de ces corridors écologiques constitue un des volets majeurs du Grenelle de l'environnement. Mais depuis, seuls trois guides pédagogiques à destination des services de l'Etat et des régions avaient laissé entrevoir les premières avancées de propositions.
Présidé par le député de la Somme Jerôme Bignon, le comité national, avec des acteurs de la préservation de la nature, de l'aménagement du territoire, du monde agricole et de la chasse sera un "lieu de synthèse d'informations, de consultation et d'élaboration des orientations nationales de la trame verte et bleue" selon NKM.
Ses directives nationales auront vocation à "garantir la cohérence de la mise en place de la trame verte et bleue sur l'ensemble du territoire" par le biais des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). À leur tour les directives régionales serviront de référence pour les collectivités locales conduites à voter les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d'urbanisme (PLU).
Quelle mise en œuvre ?
Depuis le vote de la loi Grenelle II, l'efficacité du dispositif est pourtant pointée du doigt par les associations écologistes, dont France nature environnement (FNE) qui regrette le "faible niveau juridique d'opposabilité" des mesures cadres. La ministre de l'Ecologie précisait quand même que tous les grands projets de l'Etat devront être "compatibles" avec les orientations nationales TVB, et qu'un projet d'ampleur nationale pourra être attaqué "s'il ne s'est pas posé la question des continuités écologiques".
Autre point d'accroche : l'empiètement des trames sur des terres agricoles en déclin. Selon les chiffres du ministère, la construction de routes, d'habitations et de zones d'activités engloutissent chaque jour 165 hectares de milieux naturels et terrains agricoles en France métropolitaine et en outre-mer. Nathalie Kosciusko-Morizet a tenu à rassurer les agriculteurs sur l'implantation des corridors. Selon elle, ils n'entraînent pas forcément "de classement en zone N" dans les PLU, prenant l'exemple des prairies permanentes, véritables réservoirs de biodiversité.
Certaines régions n'ont pas attendu pour mettre en place les TVB. En tête du palmarès, selon Jean-Marc Michel directeur général de l'aménagement et du logement : le Nord-Pas-de-Calais, l'Alsace et l'Ile-de-France. "Ce qui prouve qu'urbanisation et TVB ne sont pas incompatibles". La ministre de l'Ecologie a ajouté que depuis juillet le ministère coopère avec les grandes entreprises liées au transport, pour améliorer les continuités écologiques sur leurs axes.
Un décret à la fin de l'année
Le décret reprenant les orientations nationales du comité TVB est attendu "d'ici à la fin de l'année". Il sera agrémenté de cartes illustrant les grands axes de migration des espèces. Du côté des associations écologistes, on appelle à l'adoption "d'objectifs forts". L'association FNE précise que le manque de connaissances sur certains pans de biodiversité (plantes et invertébrés) impose des "instants de réflexion".
Nathalie Koscisuco-Morizet a d'ores et déjà précisé que le dispositif s'intéresserait "à l'extraordinaire mais aussi à l'ordinaire". Autrement dit, les espèces déjà protégées ne seront pas les seules cibles à bénéficier des TVB. Une récente évaluation du commissariat général au développement durable (CGDD) illustre cette nécessité. Car si depuis 2001 la population d'oiseaux nicheurs protégés est en progression, celle des nicheurs dits "communs" ne cesse de chuter.
Un centre de ressources en ligne (1) réservé à la TVB a également été mis en place afin de favoriser le partage de connaissances et les retours d'expérience entre les différents acteurs.