Par une décision du 26 juin 2019 (1) , le Conseil d'Etat a partiellement annulé à la demande de France Nature Environnement (FNE) le décret du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles (UTN). Le motif ? Ce texte ne soumettait pas à évaluation environnementale les UTN créées dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale (Scot) ou un plan local d'urbanisme (PLU).
Si la création d'UTN structurantes ou...
Article publié le 28 juin 2019
