Edition du 27/12/2018 envoyée à 146.750 abonnés

	Le reportage vidéo Sur les pas du loup, ce chasseur chassé Actu-Environnement vous emmène sur les pas du loup en France. De la brigade créée par l'Etat pour abattre le prédateur aux naturalistes interrogeant les moyens de protection des troupeaux, plongez dans un conflit qui cristallise les passions.
	Solutions & Innovations Module habitable PV : opter pour l’autoconsommation en site isolé par ADIWATT Kit de gestion de l’énergie pour économiser et autoconsommer par COMWATT MOBASOL V, centrale photovoltaïque prête à brancher pour l'autoconsommation par MOBASOLAR

	Les news
	De nouveaux produits peuvent désormais sortir du statut de déchet Le ministère de la Transition écologique a publié l'arrêté autorisant certains produits à sortir du statut de déchet après préparation. Il fixe cinq conditions pour autoriser cette sortie mais anticipe la fin de l'obligation de traitement en ICPE.
	Energies renouvelables en mer : le permis enveloppe entre en vigueur Très attendu par les porteurs de projets d'énergies renouvelables en mer, le permis enveloppe est en vigueur depuis le 24 décembre. Le décret détaillant sa mise en œuvre a été publié. Ce décret simplifiera les procédures des futurs parcs de production.
PUBLI-REPORTAGE Énergies durables : 3 salons thématiques à Rennes les 30-31 janvier 2019 Découvrez les innovations en énergie… BioEnergie Evénements et Services organise 3 salons thématiques, les 30 et 31 janvier 2019, à Rennes : Biogaz Europe, Bois Énergie et ReGen Europe. Des retours d’expérience sur des premières mondiales sont attendus !
	Autorisation environnementale : le gouvernement porte un coup aux enquêtes publiques L'exécutif met en place une expérimentation permettant de remplacer l'enquête publique par une simple consultation du public par voie électronique. Une décision critiquée comme portant atteinte à la démocratie participative.
	Biodiversité : un nouvel outil donné aux préfets pour protéger les habitats naturels Les préfets peuvent désormais prendre des arrêtés de protection des habitats naturels n'abritant pas d'espèces protégées. Mais aussi prendre des arrêtés de protection de biotopes pour des milieux artificiels comme les carrières.
Votre carrière
Recrutement Technicienne ou technicien rivières et milieux aquatiques H/F Recrutement Technicien(ne) Service Environnement H/F
	Nouvelle coupe dans la liste des associations agréées pour la protection de l'environnement Une nouvelle liste des associations agréées par le ministère de la Transition écologique est publiée. En six ans, le nombre d'associations agréées a été divisé par plus de cinq. De grands noms manquent à l'appel.
	Une force publique d'investissement pour lancer la transition écologique ? Dix à trente milliards d'euros ont manqué en 2018 à la France pour financer la transition écologique, selon un rapport remis à François de Rugy. Les auteurs préconisent la création d'une force d'investissement publique.
	Quelles recettes pour faire accepter une fiscalité écologique ? Le débat national, lancé en réponse aux gilets jaunes, posera la question de la fiscalité, de son équité et de son efficacité. Jusque là, tous les gouvernements ont échoué à verdir la fiscalité. Pourtant, les experts ont averti à de nombreuses reprises.
	Eau potable : Les Deux-Sèvres ont initié une approche globale de gestion des risques L'agence régionale de santé des deux-Sèvres a contribué au lancement, dans le département, d'une démarche d'amélioration de la sécurité sanitaire des eaux. Retour sur les difficultés et les leviers pour cette approche.

	Les flash-info du jour
	Premières modifications du chèque énergie Une ferme d'hydroliennes fluviales inaugurée près de Lyon La Poste et Eco-systèmes expérimentent une opération de collecte postale des téléphones usagés Plastic Omnium cède son activité environnement Centrale nucléaire du Bugey : la ville de Genève porte à nouveau plainte Zones non interconnectées : l'Ademe lance un appel à projets pour des bornes de recharge Un cinquième des forêts méditerranéennes de France est menacé
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	Les nominations de la semaine
	• Bertrand Camus nommé directeur général de Suez • Recyclage : Jean-Philippe Carpentier réélu président de Federec • Jean-Luc Lachaume nommé membre de l'Autorité de sûreté nucléaire • Nominations au cabinet de la ministre des Transports Elisabeth Borne • Thierry Tuot nommé président du comité de règlement des différends de la Commission de régulation de l'énergie • Nomination de membres de missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable • Nomination au conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques • Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie • Chantal Jouanno chargée d'accompagner le Gouvernement dans l'organisation du Grand débat national • Nominations au comité de bassin Rhône-Méditerranée • Nominations au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse • Nominations au comité de suivi des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques • Nominations de membres au Conseil national de la transition écologique • Nominations à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
	Toutes les nominations

	L'agenda des manifestations
	12èmes Rencontres AMORCE et Eco-organismes Alors qu'une loi Economie Circulaire se profile, cette journée sera l’occasion, de faire le point de l’avancée des travaux en cours : déclinaison des dispositions de la FREC, tour d’horizon des filières REP, regard croisé sur les enjeux transversaux du recyclage du plastique dans plusieurs filières, enjeux des REP à venir…
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 37 référencés) A partir du 05 février 2019 Buildings as Material Banks – A pathway for a circular future (Brussels, Belgium) A partir du 11 mars 2019 Rencontres Géosynthétiques 2019 (Nancy (54), France) A partir du 14 mars 2019 Qualité de l'air et fertilisation : réduire les émissions d'ammoniac (Paris (75), France) A partir du 22 mars 2019 Les rencontres naturalistes d’Occitanie (Gruissan (11), France) A partir du 02 avril 2019 BIM World (Paris (75), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 04/01/2019 - Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la création d’une station d’épuration des eaux usées sur le te... jusqu'au 08/01/2019 - Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées sur l... jusqu'au 11/01/2019 - Projet de décret d’application de l’ordonnance 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation jusqu'au 16/01/2019 - Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guyane, ... jusqu'au 16/01/2019 - Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte jusqu'au 16/01/2019 - Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane jusqu'au 16/01/2019 - Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte jusqu'au 16/01/2019 - Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion jusqu'au 16/01/2019 - Projet d’arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane jusqu'au 16/01/2019 - Projets d’arrêtés relatifs à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur les territoires, respectivement : de la Guyane et... jusqu'au 19/01/2019 - Consultation sur le projet prolongation de la concession de stockage souterrain dite « Concession de Tersanne » jusqu'au 31/01/2019 - Projet de Plan national d’actions en faveur de la Loutre d’Europe jusqu'au 14/03/2019 - Mise en œuvre par l'UE de la convention d'Aarhus dans le domaine de l'accès à la justice en matière d'environnement
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Energie Décret du 24/12/2018 Décret n° 2018-1216 du 24 décembre 2018 modifiant les modalités de mise en oeuvre du chèque énergie Décret du 21/12/2018 Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d'autorisations des installations de production d'énergie renouvelable en mer Rapport du 19/12/2018 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de tr... Ordonnance du 19/12/2018 Ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d'infras... Décret du 19/12/2018 Décret n° 2018-1181 du 19 décembre 2018 modifiant les statuts d'IFP Energies nouvelles Arrêté du 14/12/2018 Arrêté du 14 décembre 2018 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel porté de la société Total Marketing Services à la société Total Marketing France Règlement du 11/12/2018 Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat, modifiant les règlement... Directive européenne du 11/12/2018 Directive (UE) 2018/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables ... Directive européenne du 11/12/2018 Directive (UE) 2018/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique Arrêté du 07/12/2018 Arrêté du 7 décembre 2018 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité Arrêté du 16/11/2018 Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) Eau Avis du 23/12/2018 Avis relatif aux réacteurs équipés de lampes à rayonnement ultraviolet utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine Note du 08/11/2018 Note technique du 8 novembre 2018 relative aux modalités d’organisation des mises à disposition du public afin de recueillir ses observations de fin 2018 au titre de la directive c... Déchets Arrêté du 11/12/2018 Arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation Arrêté du 27/11/2018 Arrêté du 27 novembre 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de stockage de déchets non dangereux dans une implantation isolée telle que définie dan... Risques Avis du 22/12/2018 Avis aux opérateurs économiques concernés par l'interdiction à compter du 1er janvier 2019 de la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention de certains produi... Résumé du 21/12/2018 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé... Résumé du 21/12/2018 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé... Résumé du 21/12/2018 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé... Résumé du 21/12/2018 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé... Résumé du 21/12/2018 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l'utilisation et/ou aux autorisations d'utilisation de substances énumé... Arrêté du 20/12/2018 Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail Arrêté du 20/12/2018 Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail Arrêté du 20/12/2018 Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel Arrêté du 20/12/2018 Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 Décision d'exécution du 18/12/2018 Décision d'exécution (UE) 2018/2029 de la Commission du 18 décembre 2018 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de c... Arrêté du 14/12/2018 Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance Arrêté du 13/12/2018 Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les port... Arrêté du 13/12/2018 Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guadeloupe Arrêté du 12/12/2018 Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom Arrêté du 11/12/2018 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») Arrêté du 11/12/2018 Arrêté du 11 décembre 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosp... Arrêté du 10/12/2018 Arrêté du 10 décembre 2018 portant modification de l'agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au trans... Transport Arrêté du 20/12/2018 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers Décret du 19/12/2018 Décret n° 2018-1192 du 19 décembre 2018 relatif au plan régional de transport de la région Ile-de-France Règlement d'exécution du 18/12/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/2042 de la Commission du 18 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1152 afin de clarifier les conditions d'essai WLTP et d'ass... Règlement d'exécution du 18/12/2018 Règlement d'exécution (UE) 2018/2043 de la Commission du 18 décembre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1153 afin de clarifier les conditions d'essai WLTP et d'ass... Décision du 29/11/2018 Décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation de l'aviation civile international... Aménagement Décret du 24/12/2018 Décret n° 2018-1218 du 24 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Ardennes (région Grand Est) Décret du 24/12/2018 Décret n° 2018-1227 du 24 décembre 2018 pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance Décret du 24/12/2018 Décret n° 2018-1237 du 24 décembre 2018 pris pour l'application du second alinéa du 3° de l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme Décret du 20/12/2018 Décret n° 2018-1193 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du Golfe du Morbihan (région Bretagne) Décret du 20/12/2018 Décret n° 2018-1194 du 20 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse (région Ile-... Décret du 19/12/2018 Décret n° 2018-1182 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté) Décret du 19/12/2018 Décret n° 2018-1183 du 19 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Forêt d'Orient (région Grand Est) Décret du 18/12/2018 Décret n° 2018-1166 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Loire-Anjou-Touraine (régions des Pays de la Loire et du Centre-Val de Loire) Décret du 18/12/2018 Décret n° 2018-1167 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Grand Est) Décret du 18/12/2018 Décret n° 2018-1168 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand Est) Décret du 18/12/2018 Décret n° 2018-1169 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord (région Grand Est) Arrêté du 29/11/2018 Arrêté du 29 novembre 2018 abrogeant l'arrêté du 24 août 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par le château de Coupigny... Arrêté du 29/11/2018 Arrêté du 29 novembre 2018 abrogeant l'arrêté du 27 octobre 1943 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par le château, son par... Arrêté du 29/11/2018 Arrêté du 29 novembre 2018 abrogeant l'arrêté du 24 février 1964 portant inscription à l'inventaire des sites du département du Calvados de l'ensemble formé par l'église et ses abo... Biodiversité Décret du 21/12/2018 Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l'Etablissement public pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l'Agence française pou... Décret du 19/12/2018 Décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels Arrêté du 19/12/2018 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine Arrêté du 19/12/2018 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et la procédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêté préfectoral de protect... Arrêté du 18/12/2018 Arrêté du 18 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 31 mars 2019 de la va... Arrêté du 18/12/2018 Arrêté du 18 décembre 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant prolongation jusqu'au 30 mars 2019 de la va... Règlement du 17/12/2018 Règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l'Union pour certains stocks de... Arrêté du 14/12/2018 Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (d... Arrêté du 10/12/2018 Arrêté du 10 décembre 2018 portant adaptation de l'arrêté du 6 juillet 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation en application du livre IX, du... Arrêté du 05/12/2018 Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et... Agroécologie Décision d'exécution du 19/12/2018 Décision d'exécution (UE) 2018/2045 de la Commission du 19 décembre 2018 renouvelant l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK60... Décision d'exécution du 19/12/2018 Décision d'exécution (UE) 2018/2046 de la Commission du 19 décembre 2018 autorisant la mise sur le marché de produits qui contiennent du maïs génétiquement modifié MON 87427 × MO... Arrêté du 17/12/2018 Arrêté du 17 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques Arrêté du 17/12/2018 Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) Arrêté du 11/12/2018 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille) Gouvernance Décret du 24/12/2018 Décret n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 pris en application des articles 56 et 57 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance Règlement du 19/12/2018 Règlement (UE) 2018/2026 de la Commission du 19 décembre 2018 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation... Décret du 18/12/2018 Décret n° 2018-1177 du 18 décembre 2018 fixant le délai de transmission des procès-verbaux de constatation des infractions au code de l'environnement et au code forestier Décision d'exécution du 17/12/2018 Décision d'exécution (UE) 2018/2023 de la Commission du 17 décembre 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/1984 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 ... Arrêté du 17/12/2018 Arrêté du 17 décembre 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy Décision du 17/12/2018 Décision n° 2018/121/GDN/1 de la séance exceptionnelle du 17 décembre 2018 relative au grand débat national (rectificatif) Arrêté du 13/12/2018 Arrêté du 13 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement Arrêté du 12/12/2018 Arrêté du 12 décembre 2018 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national
	Tous les textes réglementaires

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