Edition du
24/02/2016
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L'Actu Environnement du jour
Compteurs Linky : pas facile pour les communes de se faire entendre
Depuis l'annonce du déploiement des compteurs communicants Linky et Gazpar, certaines communes se sont opposées au projet. Mais juridiquement, en ont-elles le droit ? Elément de réponse.
Le reste de l'actualité
REP papiers : la presse pourrait (encore) échapper au paiement de l'éco-contribution
La presse quotidienne pourrait éviter tout paiement. Un rapport suggère permettre un paiement en nature de la contribution à la REP papiers. Reste la question de l'égalité de traitement entre les metteurs sur le marché.
Transports en Ile-de-France : quelles réorientations avec la nouvelle équipe régionale ?
Actu-environnement entame un tour des régions de France par la région francilienne, où la nouvelle administration, conduite par Valérie Pécresse, est en passe de recueillir les fruits du volontarisme de ses prédécesseurs en matière de transports.
Les Flash-Info du jour
De nouveaux programmes éligibles aux CEE
Parc éolien-photovoltaïque : les nouvelles puissances raccordées sont en recul en 2015
L'Agence internationale de l'énergie annonce la remontée des prix du pétrole
Essais nucléaires : en Polynésie, François Hollande promet de faciliter l'indemnisation des victimes
Etablissements Seveso : un arrêté limite l'accès aux données sur les substances dangereuses
Une centaine de films attendus en avril lors du Festival international du film d'environnement
2 Electromécaniciens H/F
Chef d'équipe Exploitation - Réseaux et ouvrages annexes H/F
Le chiffre du jour
3.000
...
L'agenda du jour
17 mars 2016
Conférence : L'exploitation des parcs éoliens : optimiser la performance des éoliennes, options en fin de contrat d’achat et repowering
Paris - La Défense - France
A partir du
09 avril 2016
Festival de l’Oiseau et de la Nature
Abbeville (80) - France
A partir du
10 septembre 2016
Salon bien etre zen vitamines
Blotzheim (68) - France
La réglementation du jour
Eau
Avis du 24/02/2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Énergie
Arrêté du 09/02/2016
Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Milieu naturel, biodiversité
Arrêté du 10/02/2016
Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 10/02/2016
Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 ridens et dunes hydrauliques du détroit du pas de Calais (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 10/02/2016
Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de basse Bourgogne (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 10/02/2016
Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 10/02/2016
Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 10/02/2016
Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Cîteaux et environs (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 10/02/2016
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et lande...
Arrêté du 10/02/2016
Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation)
Transport
Décret du 22/02/2016
Décret n° 2016-179 du 22 février 2016 relatif aux modalités d'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos prévue à l'article 220 undecies A du...
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