Edition du
29/03/2016
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L'Actu Environnement du jour
Eolien offshore : l'autorisation unique soulève des questions
Les parcs éoliens offshore devraient bénéficier d'une autorisation unique. Mais l'égalité de traitement entre ceux implantés sur le domaine maritime public et ceux dans la ZEE pose question. Des sénateurs ont tenté, en vain, de remédier au problème.
Le reste de l'actualité
La Cour de cassation reconnaît le préjudice écologique causé par Total à Donges
Faisant application de sa jurisprudence Erika, la Cour reconnaît l'existence d'un préjudice écologique suite à la pollution de l'estuaire de la Loire par Total. Elle précise les modalités d'évaluation de ce préjudice.
Les électro-intensifs ont un an pour se fixer des objectifs d'efficacité énergétique
Les entreprises ou les sites industriels très consommateurs d'électricité ont un an devant eux pour définir leur plan de performance énergétique et les objectifs associés. Cet exercice leur garantira l'accès à des avantages économiques.
PUBLI-REPORTAGE
Vents du Nord, un acteur qui monte dans le développement de parcs éoliens
D'ici à 2020, les projets de parcs éoliens en France méritent une attention particulière. Cette énergie verte sera en bonne place dans le bouquet énergétique national. Vents du Nord réalise des projets rentables et parfaitement intégrés localement. Vidéo.
Les Flash-Info du jour
Photovoltaïque : Demeter entre au capital de Sun'R
Le Conseil d'Etat précise les modalités d'application de la redevance spéciale d'enlèvement des déchets
Une nouvelle valeur limite d'exposition professionnelle pour le styrène applicable en 2017
Loi biodiversité : les députés adoptent l'interdiction du dragage des récifs coralliens
Cent-onze nouveaux lauréats pour le label « Terre saine, communes sans pesticides »
Barrages de la Sélune : le démantèlement n'est plus d'actualité
Mobiliers Bois : aménager les espaces naturels durablement
par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Contrôleur technique des régisseurs intéressés H/F
Les nominations du jour
Deux nouveaux directeurs à la tête de la police, la recherche et l'expertise de l'ONCFS
Jean-Philippe Dugoin-Clément élu président de l'Ordif
Nominations au Comité national de la gestion des risques en forêt
L'agenda du jour
A partir du
06 avril 2016
7èmes Assises européennes du paysage
Nice (06) - France
A partir du
27 avril 2016
8e Conférence Européenne des Villes Durables
Bilbao (ES) - Espagne
A partir du
31 mai 2016
95ème congrès de l’ASTEE : Territoires en transition : mettre l’intelligence numérique au cœur des services publics
Issy-les-Moulineaux (92) - France
La réglementation du jour
Énergie
Décret du 24/03/2016
Décret n° 2016-350 du 24 mars 2016 portant diverses modifications du titre IV du livre Ier du code de l'énergie
Gestion des risques
Règlement du 23/03/2016
Règlement (UE) 2016/439 de la Commission du 23 mars 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne Cydia pomonell...
Management
Avis du 27/03/2016
Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matiè...
Rapport du 25/03/2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédure...
Ordonnance du 25/03/2016
Ordonnance n° 2016-354 du 25 mars 2016 relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement
Décret du 25/03/2016
Décret n° 2016-355 du 25 mars 2016 relatif à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement
Arrêté du 21/03/2016
Arrêté du 21 mars 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à souscrire à l'augmentation de capital d'une société
Milieu naturel, biodiversité
Arrêté du 23/03/2016
Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navi...
Arrêté du 23/03/2016
Arrêté du 23 mars 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche alloués à la France dans le cadre de la reconstitution de certains stocks d'espèces pour l'année de gestion ...
Arrêté du 23/03/2016
Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes mari...
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