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10/10/2018
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L'Actu Environnement du jour
Climat : la Cour d'appel de La Haye confirme la condamnation historique des Pays-Bas
La condamnation de l'Etat néerlandais en 2015 pour insuffisance dans sa politique de lutte contre les changements climatiques avait constitué une première historique. La Cour d'appel de La Haye vient de confirmer, mardi 9 octobre, le jugement de prem...
Le reste de l'actualité
Quinze collectivités s'engagent à créer des zones interdites aux véhicules polluants d'ici 2020
Pressé par un contentieux européen et par la demande des citoyens à respirer un air sain, le gouvernement s'engage dans l'accompagnement des territoires à créer des zones à faibles émissions d'ici deux ans.
Pays Briançonnais : le territoire va signer un contrat pour accompagner la transition écologique
Les 37 communes du Pays Grand Briançonnais planchent sur l'autonomie énergétique, alimentaire, de déplacement et une politique zéro déchet. D'abord labellisé TEPCV, le territoire fait partie des 20 contrats de transition qui vont être signés avec l'Etat.
Les Flash-Info du jour
Le 11e programme de l'agence de l'eau Seine-Normandie est adopté
Ecoles polluées : un guide méthodologique à l'attention des maîtres d'ouvrage
Un institut des hautes études agricoles pour les décideurs pourrait voir le jour
Réchauffement climatique : des députés lancent un appel pour accélérer la lutte
Solutions & Innovations
Bois-énergie : misez sur le local pour sécuriser vos approvisionnements
par ONF Energie Bois
Agroforesterie : soutenez votre société de projet avec le crowdfunding
par WiSEED
Les nominations du jour
Nominations au conseil d'administration du Cerema (2)
Nominations au conseil d'administration du Cerema (1)
L'agenda du jour
Ocean Energy Europe 2018
Du 30 octobre 2018 au 31 octobre 2018
Edinburgh - Scotland
24 octobre 2018
Be circular annual meeting 24/10/2018
Bruxelles (BE) - Belgique
A partir du
07 novembre 2018
Salon de l'Ecologie
Montpellier (34) - France
A partir du
09 novembre 2018
Conférence : pollutions pyrotechniques liées aux faits de guerre
Paris (75) - France
La réglementation du jour
Energie
Délibération du 27/09/2018
Délibération n° 2018-202 du 27 septembre 2018 portant décision relative aux modalités de commercialisation des capacités de stockage de gaz naturel à compter d'octobre 2018
Risques
Règlement d'exécution du 09/10/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1500 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «thirame», et interdisant l'utili...
Règlement d'exécution du 09/10/2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1501 de la Commission du 9 octobre 2018 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «pymétrozine» conformément au règ...
Gouvernance
Avenant du 08/10/2018
Avenant n° 3 du 8 octobre 2018 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action : « Financement des entreprises sobres : prêts ver...
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