Edition du
02/08/2019
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L'Actu Environnement du jour
L'exploitation des réacteurs belges de Doel n'aurait pas dû être prolongée sans étude environnementale
La prolongation de l'exploitation des réacteurs belges de Doel devait être précédée par une étude environnementale, estime la Cour de justice de l'UE. Cependant, les réacteurs peuvent continuer de fonctionner si l'approvisionnement électrique est menacé.
Le reste de l'actualité
Phytosanitaires : une circulaire précise l'interdiction d'exporter des produits non autorisés en Europe
A partir de 2022, il sera interdit en France de produire, exporter et transporter des produits phytosanitaires non autorisés. Une circulaire organise l'application de cette mesure. Mais sa rédaction laisse des portes ouvertes.
Les Flash-Info du jour
Electro-hypersensibilité : le tribunal de Tours demande à Enedis de retirer son compteur Linky
Lancement d'un observatoire national de l'artificialisation des sols
Le projet de loi engagement et proximité renforce le rôle des communes dans l'urbanisme
Solutions & Innovations
AQUAFIDES UV mono-lampe : traitement des eaux certifié ACS UV
par Katadyn
Audits réglementaires pour ICPE
par HPC Envirotec
L'agenda du jour
A partir du
16 octobre 2019
Colloque National Éolien 2019
Paris 12e (75) - France
A partir du
13 novembre 2019
Le salon des professionnels de l'amiante
Paris (75) - France
25 novembre 2019
Rencontre Ecotech Plastiques et emballages
Paris (75009) - France
La réglementation du jour
Eau
Arrêté du 12/07/2019
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas dire...
Transport
Décision du 22/07/2019
Décision du 22 juillet 2019Complétant l’annexe au décret n° 2019-695 du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicableaux transports publics routiers de marchandises exécutés ...
Biodiversité
Arrêté du 31/07/2019
Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
Arrêté du 31/07/2019
Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020
Gouvernance
Loi du 01/08/2019
LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1)
Arrêté du 29/07/2019
Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières, des délégués régionaux et des gar...
Arrêté du 29/07/2019
Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues ...
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