Edition du 27/04/2012 envoyée à 15.929 abonnés
La Commission de régulation de l'énergie a publié les tarifs d'achat appliqués du 1er avril au 30 juin 2012. Par rapport au 1er trimestre, la baisse est de 4,5 % pour le résidentiel intégré au bâti et de 9,5 % pour les autres installations.
Soumis à consultation il y a plus d'un an, le décret relatif aux obligations de transparence des entreprises de plus de 500 salariés en matière sociale et environnementale (RSE) est paru ce jeudi 26 avril au Journal officiel.
Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des q...
Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau