Edition du 15/10/2012 envoyée à 17.874 abonnés
C'est l'une des questions débattues par les quelques 900 participants des 5e Assises nationales des risques technologiques qui se sont tenues le 11 octobre à Douai. Les points de vue divergent selon les acteurs concernés.
Mise en place des PPRI, problèmes de financement, etc. La mission sénatoriale d'information sur les inondations du sud-est de la France de novembre 2011 pointe les principaux problèmes dans la gestion de cet aléa et formule des propositions.
Décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d'une zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée
Décret n° 2012-1149 du 12 octobre 2012 modifiant le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de ...
Avis de la Commission du 11 octobre 2012 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Bugey-1, en France, conformé...
Décret n° 2012-1141 du 10 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.290(87) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvega...
Règlement (UE) no 932/2012 de la Commission du 3 octobre 2012 portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences ...
Arrêté du 2 octobre 2012 portant appel à candidature pour la délégation de tâches particulières liées au contrôle phytosanitaire des semences et plants conformément à l'article R...
Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut (zone de protection spéciale)
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3078 du 1er octobre 2012 - Aide de minimis à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l’interdiction de certaines cultur...
Arrêté du 26 septembre 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées sou...
Arrêté du 26 septembre 2012 portant suspension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclara...
Arrêté du 25 septembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de...