Edition du 23/10/2013 envoyée à 20.377 abonnés
Le Haut Conseil des biotechnologies préconise une évolution du système de l'accès aux données relatives au dossier de mise sur le marché des plantes génétiquement modifiés.
Le déclassement de parcelles résultant de l'instauration d'un périmètre de protection d'un captage d'eau peut donner lieu à indemnisation. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation à la grande satisfaction du propriétaire.
Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2013
Arrêté du 15 octobre 2013 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2013