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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 septembre 2021

(2018-2020)
Arrêté du 28 septembre 2021 portant collectivement prorogation avec modification des aménagements des forêts domaniales de Lespinasse et des Prieurés (Allier) subissant les effets d'une crise sanitaire liée aux sécheresses exceptionnelles des années 2018-2019 et 2020 avec application du 2° de l'atricle L122-7 du code forestier Texte du 28/09/2021, paru au Bulletin Officiel le 30/09/2021.
Source : Bulletin Officiel

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