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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 29 décembre 2020

(MERM2036890A)
Arrêté du 29 décembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B83/2020 modifiant la délibération n° B4/2020 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2020 Texte du 29/12/2020, paru au Journal Officiel le 03/01/2021.
Source : Journal Officiel

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