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Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 janvier 2020

(AGRM2002233A)
Arrêté du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2020 Texte du 30/01/2020, paru au Journal Officiel le 05/02/2020.
Source : Journal Officiel

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