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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 mai 2008

(DEVO0774486A)
Arrêté du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement. Texte du 30/05/2008, paru au Journal Officiel le 25/06/2008.
Source : Journal Officiel

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