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Textes officiels


Communication du 16 mai 2019

(2019/C 167/04)
Communication de la Commission Publication du nombre total de quotas en circulation en 2018 aux fins de la réserve de stabilité du marché relevant du système d'échange de quotas d'émission établi par la directive 2003/87/CE Texte du 16/05/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/05/2019.
Source : JOUE

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