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Textes officiels


Décision d'exécution du 18 septembre 2018

(2018/1251)
Décision d'exécution (UE) 2018/1251 de la Commission du 18 septembre 2018 refusant l'approbation de l'empenthrine en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18  Texte du 18/09/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/09/2018.
Source : JOUE

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