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Textes officiels


Décision du 3 mars 2023

(2023/458)
Décision d’exécution (UE) 2023/458 de la Commission du 1er mars 2023 relative à la non-approbation de certaines substances actives dans des produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 03/03/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/03/2023.
Source : JOUE

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