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Droit

Textes officiels


Décision du 17 décembre 2020

(2020/2166)
Décision (UE) 2020/2166 de la Commission du 17 décembre 2020 relative à la détermination de la part des États membres dans le volume de quotas à mettre aux enchères au cours de la période 2021-2030 du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne Texte du 17/12/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/12/2020.
Source : JOUE

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