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Textes officiels


Décision du 24 novembre 2020

(2020/1829)
Décision (UE) 2020/1829 du Conseil du 24 novembre 2020 concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, de propositions d'amendement à l'annexe IV et à certaines rubriques des annexes II et IX de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, à envisager à la quinzième réunion de la conférence des parties, et concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne à cette réunion en ce qui concerne les propositions d'amendement à l'annexe IV et à certaines rubriques des annexes II, VIII et IX de ladite convention présentées par d'autres parties à celle-ci Texte du 24/11/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/12/2020.
Source : JOUE

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