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Textes officiels


Décision du 28 novembre 2022

(2022/2336)
Décision d’exécution (UE) 2022/2336 de la Commission du 28 novembre 2022 relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2020 Texte du 28/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/11/2022.
Source : JOUE

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