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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Décision du 20 décembre 2007

(2008/63/CE)
Décision de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant les Décisions 2002/231/CE, 2002/255/CE, 2002/272/CE, 2002/371/CE, 2003/200/CE et 2003/287/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à certains produits [notifiée sous le numéro C(2007) 6800] (1) Texte du 20/12/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/01/2008.
Source : JOUE

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