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Droit

Textes officiels


Décret du 22 août 2022

(2022-1170)
Décret n° 2022-1170 du 22 août 2022 portant publication des mesures 1 à 12 (2019) relatives aux zones spécialement protégées de l'Antarctique et à la liste révisée des sites et monuments historiques, adoptées à Prague le 11 juillet 2019 Texte du 22/08/2022, paru au Journal Officiel le 24/08/2022.
Source : Journal Officiel

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