Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Instruction du 21 mars 2018

(SSAP1808011J)
Instruction du 21 mars 2018 relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine prévues par notes d’information pour l’année 2018 Texte du 21/03/2018, paru sur circulaire.legifrance.gouv.fr le 30/04/2018.
Source : circulaire.legifrance.gouv.fr

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email