Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Rectificatif du 23 novembre 2007

(Rectificatif au règlement (CE) no 614/2007)
Rectificatif au règlement (CE) no 614/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ( JO L 149 du 9.6.2007)
Texte du 23/11/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/11/2008.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email