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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 16 septembre 2020

(2020/1295)
Règlement d'exécution (UE) 2020/1295 de la Commission du 16 septembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne l’inscription des substances actives «carbétamide», «émamectine», «flurochloridone», «gamma-cyhalothrine», «halosulfuronméthyl», «ipconazole» et «tembotrione» sur la liste des substances dont on envisage la substitution Texte du 16/09/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/09/2020.
Source : JOUE

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