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Textes officiels


Règlement d'exécution du 24 août 2020

(2020/1216)
Règlement d'exécution (UE) 2020/1216 de la Commission du 24 août 2020 invalidant les factures établies par Zhejiang Trunsun Solar Co. Ltd en violation de l'engagement annulé par le Règlement d'exécution (UE) 2017/1570 Texte du 24/08/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/08/2020.
Source : JOUE

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