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Règlement délégué du 6 mai 2024

(2024/1294)
Règlement délégué (UE) 2024/1294 de la Commission du 1er mars 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du Règlement délégué (UE) 2023/2867 complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service) Texte du 06/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/05/2024.
Source : JOUE

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