Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 10 juin 2022

(2022/964)
Règlement d’exécution (UE) 2022/964 de la Commission du 10 juin 2022 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Sopuroxid» Texte du 10/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/06/2022.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email