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Droit

Textes officiels


Règlement du 9 novembre 2007

(1319/2007)
Règlement (CE) no 1319/2007 de la Commission du 9 novembre 2007 modifiant l'annexe I du Règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'aliments pour animaux provenant de parcelles converties depuis moins d'un an à l'agriculture biologique Texte du 09/11/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/11/2007.
Source : JOUE

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