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Textes officiels


Résolution du 29 octobre 2021

(2021/C 445/05)
Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2020 sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87751 × MON 87701 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D069145/02 — 2020/2891(RSP)) Texte du 29/10/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 29/10/2021.
Source : JOUE

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